Secret professionnel

Notre cabinet est en cours d’enregistrement. Il sera membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). À ce titre, nous sommes soumis aux règles de déontologie strictes des Articles L422-10 et L423-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous sommes responsables vis-à-vis de nos clients, nous observons le secret professionnel le plus strict et nous nous interdisons tout conflit d’intérêt. Par ailleurs nous utiliserons le chiffrement de nos échanges pour la sécurité de l’information.

Nous disposons d’une assurance civile professionnelle et d’une garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus de nos clients.

Nous sommes habilités à vous représenter directement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).